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Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/04/2019
12
avril
avr.
04
2019
Source : www.eurojuris.frSur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs et envoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. De quoi s'agit-il ? Il est question d'insérer après le deuxi... Lire la suite
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Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesqu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicApprouvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nouve...Source : www.eurojuris.fr