Rapport annuel de la Cour de cassation

Historique

• Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
  Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
  Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
  Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport annuel de la Cour de cassation
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
  Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mi...
  Source : www.eurojuris.fr
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