Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Publié le :
17/01/2014
17
janvier
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01
2014
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs vient d'être publié.Extension des indemnités journalières maladie aux conjoints collaborateurs des artisans et des c... Lire la suite
Historique
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Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entre...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CJUE vient de reconnaître que les transporteurs aériens ne peuvent s'exoné...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...Source : www.eurojuris.fr