Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur un litige relatif aux conditions de validité d’un contrat conclu entre un club de football et un agent sportif par des échanges d’e-mails ou de courriels. Une société d’agent sportif a initié une procédure contre un club de football professionnel pour réclamer judic... Lire la suite

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