Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre

Historique

• Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
  Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
  Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L'acceptation sans réserve du prix et des conditions par le preneur rend la v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
  Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption du fermier: le refus du fermier
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption du fermier: l'offre de vente
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité contractuelle du sous-traitant
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...
  Source : www.eurojuris.fr
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