Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public

Historique

• Bientôt une tarification à la minute dans les parkings
  Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Un amendement en faveur de la tarification à la minute, déposé par Philippe D...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transfert de propriété d'une construction anciennement autorisée sur le domaine public
  Publié le : 13/09/2013 13 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  L'ouvrage construit par une personne privée qui surplombe une voie publique e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’encadrement des loyers adopté par l’Assemblée nationale
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 12 septembre en première lecture le d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
  Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un Observatoire national du suicide
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EPCI et mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 11/09/2013 11 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Un EPCI peut-il imposer la réalisation d'une aire d'accueil à une commune non...
  Source : www.eurojuris.fr
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