La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !

La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !

Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le : 13/06/2018
Source : www.eurojuris.fr
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cour de Cassation, par l’arrêt de principe « classic crown » en date du 03 juillet 2001, a fait application d’un principe de qualification distributive, distinguant la partie entraînement et la p... Lire la suite

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