La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
Auteur : CLANCHET Sophie
Publié le :
27/03/2013
27
mars
mars
03
2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très attendue par les associations de défense de la laïcité mais également par les Alsaciens Mosellans.Une décision élargissant la portée de la laïcité constitutionnelleTransmise par le Conseil d'État le 19 décembre 2012 (décisions n° 360724 et n° 360725), la question prioritai... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...