Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le : 11/10/2018
Source : www.eurojuris.frAu 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent en contrepartie de la hausse de la CSG, provoquant une hausse sur les fiches de paie. En janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage avait déja baissé de 1,45 point, mais cette baisse avait été contrebalancée par une hausse de 1,7 points de la CSG sur l'... Lire la suite
Historique
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Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
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Publié le : 08/10/2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Publié le : 08/10/2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 04/10/2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global... -
Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
Publié le : 03/10/2018Collectivités / Services publics / Usagers
Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse... -
Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Publié le : 03/10/2018Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4... -
Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018Particuliers / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à... -
Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
Publié le : 02/10/2018
La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...