Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact

Publié le : 12/04/2018
Source : www.eurojuris.fr
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 2018 un nouveau site projets-environnement.gouv.fr. Ce site vise à informer le public sur les données environnementales et à simplifier les démarches des porteurs de projets déposant une étude d’impact. Il répond aux récentes évolutions du code de l’environnement qu... Lire la suite

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