Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?

Historique

• Entrée en vigueur des dispositions sur le surendettement
  Publié le : 04/11/2010 04 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les dispositions relatives au surendettement figurant dans la loi du 1er juil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evaluation des systèmes judiciaires: rapport de la CEPEJ
  Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) a rendu le 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises en difficulté et mandat ad hoc
  Publié le : 03/11/2010 03 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'esprit de la loi relative au traitement des difficultés des entreprises est...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Construction : quelle procédure pour quels types de travaux ?
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La création d'un balcon, si elle n'a pas pour effet de modifier le volume gén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des retraites: adoption du texte
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les députés ont adopté le projet de loi de réforme des retraites mercredi 27...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jours fériés et travail: l'exemple du 11 novembre
  Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le code du travail prévoit 11 jours fériés, dont le 11 novembre. Le 1er mai e...
  Source : www.eurojuris.fr
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