Recours de l'assureur dommage ouvrage
Publié le :
03/06/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frDélai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogation dans les droits de son assuré.En matière de responsabilité décennales des architectes et des entrepreneurs à l'égard des maitres d'ouvrage publics, la prescription est interrompue par une citation en justice si celle-ci émane de celui qui a qualité pour exercer le dro... Lire la suite
Historique
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Victime de travaux publics
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des tr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDélai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogatio...Source : www.eurojuris.fr
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Antécédents judiciaires
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeQuel est le juge compétent pour statuer sur les décisions en matière d'efface...Source : www.eurojuris.fr
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Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / GestionEst-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...Source : www.eurojuris.fr
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Déclaration d'utilité publique
Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionImpossibilité d'édicter une déclaration d'utilité publique en cas de non-resp...Source : www.eurojuris.fr