Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique

Historique

• La rupture du contrat de Coopérative
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Financement des contrats de partenariats
  Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de part...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
  Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La nouvelle règlementation sur le travail dominical
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite