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Arbitrage en ligne

L'arbitrage est un mode de justice privée, encadré par le Code de procédure civile. Les parties soumettent leur litige à un arbitre unique ou un tribunal arbitral, avec pour mission de rendre une sentence, véritable décision de justice à laquelle peut être conférée la force exécutoire (pour être confiée à un Huissier).

Soit les parties doivent recourir à l'arbitrage parce que le contrat qui les lie le prévoit, soit elles choisissent d'y recourir une fois le litige survenu.

Les avantage de l'arbitrage sont nombreux: 
  • Un arbitre spécialisé (qui signe une déclaration d'indépendance),
  • une décision rendue bien plus rapidement que devant les juridictions étatiques (6 mois en principe pour un arbitrage classique),
  • une procédure souple,
  • une décision qui demeure confidentielle.
L'arbitrage est usuellement pratiqué dans les litiges internationaux, ou à forts enjeux. Mais il demeure traditionnellement inaccessible, de par son coût élevé. Désormais, l'évolution des technologies permet d'opérer une véritable disruption dans le domaine du droit et de proposer des arbitrages essentiellement dématérialisés, en proposant un coût beaucoup plus limité, sans aucune concession à la rigueur et à la qualité.
Via une plateforme sécurisée, véritable salle d'audience virtuelle, les parties ou leurs conseils déposent leurs arguments et pièces, visualisent instantanément l'état de l'instruction, sont notifiées des nouveaux éléments, et peuvent interagir de manière fluide avec l'arbitre. Les audiences ou auditions de témoins se tiennent au moyen de systèmes de visioconférence et permettent de s'affranchir de l'éloignement physique des parties.

Il n'a jamais été aussi facile, rapide et intuitif d'obtenir une décision. Et toutes les parties ont a y gagner, quelle que soit l'issue du litige.

AVRIL&MARION est précurseur en matière de résolution en ligne des litiges, et propose aux parties ou à leurs conseils l'intervention de ses avocats en qualité d'arbitres, au moyen d'outils technologiques intuitifs. Membres du réseau Eurojuris France, créateur de la plateforme madecision.com (voir l'onglet à droite) notre démarche est motivée par le souhait, souvent exprimé par la communauté des juristes et l'institution judiciaire, de réconcilier le temps judiciaire et le temps des activités économiques.

Vous pouvez nous contacter pour toute mission d'arbitrage dans les domaines de compétence du cabinet.
 
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Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH (EUROJURIS), 17 Allée Marie Le Vaillant - BP 4223, 22042 SAINT BRIEUC - Tel : +33 2 96 33 60 24
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