Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles

Historique

• Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certain...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La lettre de change et les avocats
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Faut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
  Publié le : 09/11/2011 09 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Attendu que le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat d’un barreau extérieur
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La représentation par un Avocat n'est pas obligatoire pour demander la reconn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le libre-choix de son huissier
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...
  Source : www.eurojuris.fr
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