Prescription des peines et détenus libérés

Historique

• Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
  Publié le : 14/11/2013 14 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Il n’est pas rare que les notaires insèrent dans leurs actes une clause de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arbitrage: La Cour de Cassation rappelle l’étendue des pouvoirs du Juge de l’annulation
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une décision rendue le 11 septembre 2013, la première Chambre Civile de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription des peines et détenus libérés
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Suite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La taxe de 35 euros pour saisir la justice bientôt supprimée
  Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La garde des sceaux vient d'indiquer que la taxe de 35 euros facturée aux par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recevabilité des conclusions d'intimé: pas de séances de rattrapage
  Publié le : 22/07/2013 22 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’article 909 du code de procédure civile fait obligation à l’intimé de concl...
  Source : www.eurojuris.fr
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