Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats

Historique

• Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
  Publié le : 25/04/2014 25 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Nous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les animaux reconnus comme "des êtres vivants doués de sensibilité"
  Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Alors que jusqu'à maintenant le code civil les considérait comme « des biens...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Destruction des biens saisis lors d'une enquête: inconstitutionnalité de l'article 41-4 du CPP
  Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2014 d'une question prio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
  Publié le : 13/02/2014 13 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Successions - Demandes nouvelles ou additionnelles?
  Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si, par principe, les demandes nouvelles sont irrecevables en appel, tel n’es...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite