![Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi](medias/org-219/shared/582b394e2b649-eurojuris-art-11658-codepenalweb-pix-art-photographie-fotolia.com.jpg)
Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
Publié le :
18/09/2014
18
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frCe jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme met en place une interdiction administrative de sortie du territoire... Lire la suite
Historique
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