Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables

Historique

• Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
  Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsqu'un dommage de nature matérielle vient à être causé, les responsables d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'une salariée enceinte
  Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
  Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relativ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000€
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
  Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement...
  Source : www.eurojuris.fr
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