Actualités du cabinet
Historique
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VENTE JUDICIAIRE 17.11.2020 PLUSSULIEN 22320 MISE À PRIX DE : 20.000 € (VINGT MILLE EUROS) avec faculté immédiate de baisse du prix du quart en cas de carence d’enchères.
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Enchères publiques:Sur la commune de PLUSSULIEN (22320) Une propriété rurale à usage mixte s...
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VENTE AUX ENCHERES PLOUMAGOAR 06.10.2020
Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020Enchères publiquesA l’audience des saisies immobilières du JUGE DE L’EXECUTION Près le TRIBUNA...
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Actualités du cabinetParticuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commercialeL'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...
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L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMême les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...
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Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019Actualités du cabinetEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situatio...
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E-justice : le point de vue de Benjamin ENGLISH
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Actualités du cabinetEntreprises / Contentieux / Justice commercialeBenjamin English, avocat (cabinet Avril & Marion) et responsable du Lab du ré...