Actualités du cabinet

Historique

• Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant c...
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• Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...
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• VENTE AUX ENCHERES PLOUMAGOAR 06.10.2020
  Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
  Enchères publiques
  A l’audience des saisies immobilières du JUGE DE L’EXECUTION Près le TRIBUNA...
  • affiche-5f316719d9b55.pdf
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• L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...
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• L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...
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• Professions libérales : la place de la confiance dans la rupture des relations commerciales
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'article L 442 – 6 du Code de commerce définit un certain nombre de situatio...
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