Historique
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VENTE JUDICIAIRE PONTRIEUX (COTES D'ARMOR) 1 rue des Galeries mise à prix 15 000 €
Publié le :
04/01/2021
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2021
En la commune de PONTRIEUX, 1, rue des Galeries :
Section A, parcelles n°...
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Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?
Publié le :
08/12/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant c...
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le :
05/11/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...
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VENTE AUX ENCHERES PLOUMAGOAR 06.10.2020
Publié le :
10/08/2020
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2020
A l’audience des saisies immobilières du JUGE DE L’EXECUTION
Près le TRIBUNA...
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le :
29/06/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux...
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L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le :
07/02/2020
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février
févr.
02
2020
Actualités du cabinet
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...
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