Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux

Historique

• Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Smic revalorisé du minimum légal au 1er juillet
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a revalorisé le Smic du minimum légal, soit 1,3%. Au 1er juil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les impayés en Grande-Bretagne et comment anticiper afin d'éviter les contentieux
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Il existe plusieurs solutions, selon que le créancier bénéficie ou non déjà d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ouverture du capital de la Poste
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  En application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La P...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
  Publié le : 22/06/2009 22 juin juin 06 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Auto-entrepreneur: avantages et inconvénients
  Publié le : 21/06/2009 21 juin juin 06 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Création de la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le régime d...
  Source : www.eurojuris.fr
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