La formation obligatoire pour les débits de boissons

Historique

• Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garde à vue anticonstitutionnelle
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
  Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La formation obligatoire pour les débits de boissons
  Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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