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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
Auteur : Launay Clément
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.eurojuris.frL’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de la commune d’Olonne-sur-Mer (en Vendée), le stationnement des véhicules était autorisé sur les trottoirs, via des marquages au sol prévus à cet effet, a sollicité du maire la suppression desdits marquages et donc, implicitement, l’autorisation de stationner ainsi délimi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxPar un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poit...Source : www.eurojuris.fr