Les mentions légales

SCP MARION LEROUX COURCOUX (CABINET AVRIL & MARION)

Siège: 17 Allée Marie Le Vaillant - BP 4223
22042 SAINT BRIEUC

Tél : 02 96 33 60 24

N° SIRET : 35280490000020

Directeur de la publication

Chrystelle MARION

Hébergement

Société AZKO
194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
www.azko.fr

Informatique et liberté

L'ensemble des données scientifiques ou autres composant le site de la SCP MARION LEROUX COURCOUX constitue une contribution intellectuelle appartenant à la SCP MARION LEROUX COURCOUX. Toute reproduction est interdite. Les informations ne supposent aucune appréciation des situations particulières d'utilisation des méthodes ou des produits, et ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la SCP AVRIL - MARION à quelque titre que ce soit.

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par le Cabinet, pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous, réponse aux demandes envoyées par courriel, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.

L'ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.
 
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante :  AVRIL & MARION 17 Allée Marie Le Vaillant - BP 4223 22042 SAINT BRIEUC

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
 
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.
 
Notre cabinet d’avocats s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.